FAQ MaPrimeRénov’ – Utilisation de la plateforme et démarches en ligne

Il n’est pas possible de monter plusieurs dossiers MaPrimeRénov’ en même temps. Le premier doit être finalisé et soldé (c’est-à-dire que les travaux doivent être réalisés et que le bénéficiaire a sollicité le versement du solde de la prime en produisant les justificatifs prouvant l’achèvement des travaux) avant de pouvoir en déposer un deuxième. En cas de projet contenant plusieurs
types de travaux, il est possible de déclarer plusieurs gestes dans le même dossier.

Une exception à cette règle est prévue pour les propriétaires d’appartement résidant en immeuble collectif qui peuvent avoir dans le même temps un dossier finançant leur quote-part de travaux sur les équipements et parties communes de leur copropriété et un dossier finançant des travaux dans les parties privatives, c’est-à-dire dans leur appartement. Il est recommandé de signaler ces situations dans la zone de commentaires prévue à cet effet en fin de parcours avant le dépôt de la demande.

Tout demandeur faisant évoluer son projet après sa demande de prime a la possibilité de supprimer sa demande initiale afin de déposer une nouvelle demande d’aides MaPrimeRénov’ dès lors que les travaux n’ont pas démarré.

Sur la plateforme, la vérification de la qualification RGE des entreprises de travaux est faite automatiquement à partir du numéro de SIREN saisi par le demandeur.
Lorsque l’entreprise de travaux n’est pas reconnue RGE automatiquement, l’usager n’est pas bloqué et doit télécharger lui-même le certificat RGE de l’entreprise réalisant les travaux. L’absence de ce document peut conduire au rejet du dossier par l’instructeur, si cette pièce n’est pas jointe au dossier lors du dépôt ou envoyée suite à une relance du demandeur

La déclaration du plan de financement est entièrement dématérialisée et les informations sur les autres aides sont saisies directement en ligne. Il n’y a pas besoin de formulaire à signer par le propriétaire: l’acceptation, au moment du dépôt en ligne de la demande, des conditions générales d’utilisation et des engagements du demandeur vaut confirmation.

La liste de justificatifs possibles lorsque l’adresse du logement à rénover est différente de l’adresse fiscale peut varier en fonction des situations de chaque logement et occupant.
Il sera laissé au demandeur le choix dans la production du justificatif (taxe foncière, attestation de propriété, fiche individuelle du propriétaire, acte notarié de propriété, facture d’électricité ou de gaz…), les équipes d’instruction peuvent prendre contact avec le
demandeur en vue de contrôler les informations et pièces justificatives produites nécessaires à l’identification de l’adresse du logement.

En vous connectant à votre compte personnel sur https://www.maprimerenov.gouv.fr, vous pourrez accéder aux informations utiles afin d’être assisté dans vos démarches (foire aux questions, formulaire de contact, plateforme téléphonique).
Un onglet «besoin d’aide? » est également disponible sur le site maprimerenov.gouv.fr.