FAQ MaPrimeRénov’ – Les étapes et la définition de mon projet

Les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ sont les suivantes :
1. Vous demandez un devis à un professionnel RGE
2. Vous créez un compte et déposez la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr (pièces nécessaires : devis d’un professionnel RGE, informations fiscales, cadre de contribution CEE)
3. Vous réceptionnez l’accusé réception de votre demande par courrier électronique
4. Vous recevez confirmation de l’attribution et du montant de la prime par l’Anah
5. Vous faites réaliser vos travaux
6. Vous réalisez votre demande de paiement et transmettez la facture via votre compte demandeur sur www.maprimerenov.gouv.fr
7. Vous réceptionnez l’accusé réception de votre demande par courrier électronique
8. Vous recevez l’aide

Le délai réglementaire entre le dépôt d’une demande et la réponse par l’Anah est de deux mois. L’Anah a cependant pour objectif de traiter rapidement les dossiers reçus. Dans le cas d’un dossier de demande complet, le délai constaté est de 15 jours ouvrés.

Vous pouvez démarrer vos travaux dès réception du mail confirmant le dépôt de votre dossier. Attention, la création de votre compte ne signifie pas que votre demande est finalisée. De plus, nous vous rappelons qu’il est possible que cette dernière soit rejetée et que le dépôt d’un dossier ne garantit donc pas l’obtention d’une aide. Vous pouvez également attendre que votre demande soit examinée avant de débuter vos travaux.
Le démarrage d’un ou de plusieurs travaux ou prestation de votre projet avant le dépôt de votre dossier entraine le rejet de la demande.
Toutefois, les ménages propriétaires occupants violet et rose peuvent depuis le 1er janvier 2021 déposer des dossiers de demandes de prime pour des travaux réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, justifiés par des devis signés à cette période. De même, à partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer des dossiers de demandes de prime pour des travaux réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, justifiés par des devis signés à cette période.
Une dérogation peut également être accordée en cas de travaux urgents dus à un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes.

Pour consulter le statut de votre dossier, nous vous invitons à vous rendre sur votre espace personnel, en vous connectant sur maprimerenov.gouv.fr et en cliquant sur Me connecter. Vous trouverez le statut de votre dossier dans l’onglet “Mes dossiers“, à droite de votre numéro de dossier. Une fois votre demande déposée, nous prendrons connaissance de votre dossier dans les plus brefs délais. En cas de besoin d’informations complémentaires sur votre dossier, vous pourriez être amené à être contacté.

Pour demander une avance, rendez-vous sur votre espace personnel, puis sur la synthèse du dossier pour lequel vous souhaitez obtenir une avance. Cliquez ensuite sur “je veux demander un paiement” pour initier le dépôt de la demande d’avance. Il vous sera possible de demander une avance si vous entrez dans la catégorie des ménages très modestes (vous pouvez consulter les plafonds de ressources en cliquant ici. L’avance pourra représenter jusqu’à 70% du montant de la prime qui vous sera allouée. Pour déposer votre demande, il vous faudra pour cela vous munir de votre devis signé et faisant impérativement mention du paiement d’un acompte.

Vous pourrez faire votre demande de paiement, et déposer votre facture, une fois que votre demande de subvention sera instruite et votre subvention accordée. Si votre demande d’aide est confirmée, vous recevrez une notification d’octroi. Vous pourrez alors vous connecter sur votre espace personnel, vous rendre sur votre dossier, et cliquer sur “Je veux faire une demande de paiement” dans l’encart “Mes actions”.

Si vous avez déjà déposé un dossier MaPrimeRénov’, nous ne pouvez pas faire de nouvelle demande. Il faut attendre que le traitement de votre dossier en cours soit finalisé, et l’aide payée ou refusée, pour pouvoir ouvrir un nouveau dossier.

Le retrait d’une subvention peut être motivé par plusieurs raisons :
• vous avez annulé votre dossier à posteriori de l’octroi de votre subvention ;
• vous n’avez pas réalisé les travaux initialement prévus ;
• vous avez dépassé le délai dont vous disposiez pour réaliser vos travaux ;
• vous n’avez pas respecté les critères d’éligibilité d’un dossier MaPrimeRénov’ ;
• votre dossier contient des éléments frauduleux ;
• vous n’avez pas répondu aux relances de l’Anah quant à la demande d’informations complémentaires ;
La notification de retrait qui vous a été envoyée précise le motif du retrait.

La notification de retrait qui vous a été envoyée précise le motif du retrait et les sommes éventuellement dues.
Si vous aviez déjà perçu une avance, 2 cas sont possibles :
• Si la totalité de votre subvention vous est retirée, vous devrez rembourser l’avance perçue à l’Anah. Dans ce cas, un courrier recommandé contenant les pièces relatives à la procédure de recouvrement vous sera envoyé. A partir de la réception de ce courrier, vous disposez de 2 mois pour reverser à l’Anah les sommes dues.
• Si le retrait concerne une partie seulement de votre subvention, soit vous pourrez conserver l’avance perçue et ne serez soumis à aucun remboursement vis-à-vis de l’Anah, soit vous devrez rembourser une partie de l’avance perçue. Cela dépendra du montant de l’avance qui vous a été versé et du montant qui vous est retiré.

Si votre copropriété décide de faire des travaux dans les parties communes, vous pouvez vous renseigner auprès du représentant légal de la copropriété pour qu’il fasse une demande pour l’ensemble des copropriétaires sur MaPrimeRénov’ Copro.

En fonction de votre projet de travaux, vous pouvez déposer un dossier pour des travaux unitaires (rénovation par geste) ou des travaux de rénovation globale :
– Vous pouvez déposer un dossier pour des travaux unitaires si vous pouvez justifier de chacun des travaux réalisés à l’aide d’un devis et que l’ensemble des travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’.
– Vous pouvez déposer un dossier pour des travaux de rénovation globale si vous avez réalisé un audit énergétique qui vous permet de justifier d’un gain énergétique de 55% après la réalisation de votre projet de travaux. L’obtention de votre prime sera conditionnée aux gains énergétiques et de gaz à effet de serre réalisés.
A noter : une fois votre dossier déposé, vous ne pourrez plus modifier votre projet de rénovation globale en dossier pour des travaux unitaires (et inversement). Si votre choix se porte sur un projet de rénovation globale, nous vous invitons à bien valider auprès de votre auditeur les gains énergétiques générés par vos travaux.

A partir de janvier 2021, vous pouvez faire appel à une “assistance à maîtrise d’ouvrage” (AMO) pour vous aider à définir votre projet de travaux. L’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être assurée par un organisme différent des entreprises réalisant les travaux. Lors du dépôt de votre dossier, vous aurez la possibilité de sélectionner cette prestation pour la financer avec MaPrimeRénov’.

Il est vous est possible de demander un bonus si vos travaux vous ont permis d’atteindre des gains énergétiques notables. L’effort réalisé est récompensé par une bonification du montant de prime.
Pour être éligible, vous avez besoin de réaliser un audit énergétique avant et après travaux attestant des gains réalisés. En fonction de votre étiquette énergétique avant et après travaux, vous pouvez être à l’un ou au deux bonus suivants :
– Bonus “sortie de passoire thermique” : vos travaux vous permettent de sortir des étiquettes énergétiques F ou G
– Bonus “bâtiment basse consommation” : vos travaux vous permettent d’atteindre une étiquette énergétique A ou B

Le montant de la prime dépend de votre catégorie de revenu et des travaux réalisés (vous pouvez retrouver les plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ ici : https://www.economie.gouv.fr/files/2021-01/GuidemaprimerenovJanvier2021.pdf)
Le calcul de la prime repose sur les principes suivants :
– Un montant forfaitaire par type de travaux et catégorie de revenu,
– Ou un forfait rénovation global, éligible en cas de réalisation d’un certain gain énergétique,
– Un reste à charge dépendant de votre catégorie de revenu,
– La prise en compte des autres aides perçues,
– L’impossibilité de dépasser le montant que vous avez dépensé.
Le montant cumulé des primes est plafonné à 20 000 euros par logement sur 5 années à compter de la date de première demande.
A l’issue du dépôt de votre demande, un montant de prime provisoire sera calculé. Il pourra évoluer – mais uniquement à la baisse – en fonction des travaux réellement effectués.