FAQ MaPrimeRénov’ – Déclaration de mon projet

Le numéro SIRET est un identifiant de l’entreprise composé de 14 chiffres et attribué par l’Insee. Le devis indique le numéro SIRET de l’entreprise qui l’a réalisé.

Vous pouvez demander ce justificatif directement à votre entreprise. Il vous est aussi possible de le retrouver par vous même sur le site france-renov.gouv.fr en cliquant ici

Vous pouvez démarrer vos travaux dès réception du mail confirmant le dépôt de votre dossier. Attention, la création de votre compte ne signifie pas que votre demande est finalisée. De plus, nous vous rappelons qu’il est possible que cette dernière soit rejetée et que le dépôt d’un dossier ne garantit donc pas l’obtention d’une aide. Vous pouvez également attendre que votre demande soit examinée avant de débuter vos travaux.
Le démarrage d’un ou de plusieurs travaux ou prestation de votre projet avant le dépôt de votre dossier entraine le rejet de la demande.
Toutefois, les ménages propriétaires occupants violet et rose peuvent depuis le 1er janvier 2021 déposer des dossiers de demandes de prime pour des travaux réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, justifiés par des devis signés à cette période. De même, à partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer des dossiers de demandes de prime pour des travaux réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, justifiés par des devis signés à cette période.
Une dérogation peut également être accordée en cas de travaux urgents dus à un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes.

La sélection qui vous est proposée lorsque vous complétez votre demande de prime recense l’intégralité des travaux couverts par l’aide. Pensez à vérifier si les travaux que vous souhaitez réaliser ne figurent pas parmi les choix proposés sous un autre intitulé. Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n’est pas dans la liste, il n’est pas éligible à MaPrimeRénov’. Nous vous invitons à vous renseigner gratuitement sur les autres aides à la rénovation énergétique existantes auprès d’un conseiller au 0 808 800 700

Dans le cas où vous choisissez de déposer un dossier de travaux de rénovation globale, vous pouvez ajouter 3 autres demandes en complément :
– Une demande pour un audit énergétique : vous pouvez cumuler l’aide pour la rénovation globale et une demande pour financer l’audit énergétique. Si vous avez réalisé votre audit énergétique en 2020 et que vous n’avez demandé MaPrimeRénov’ en 2020 pour cet audit, il vous est possible de demander la prime rétroactivement sur cette prestation.
– Une demande pour un forfait “assistance à maîtrise d’ouvrage” (AMO) : de la même manière que pour l’audit énergétique, vous pouvez cumuler la demande d’une aide à la rénovation globale et une aide AMO. Vous pouvez également demander un financement rétroactif de votre prestation d’AMO.
– Une demande pour un bonus : si vous atteignez les critères de performance requis, vous pouvez intégrer une demande de bonus à votre dossier de rénovation globale.
Il ne vous sera en revanche pas possible d’indiquer d’autres travaux ou de cumuler le forfait rénovation globale avec d’autre forfait par travaux unitaires.

L’attestation de conformité est disponible sur le site de l’Anah
[https://www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_de_conformite_des_travaux.pdf ]. Nous attirons votre attention sur le fait que cette attestation, à faire remplir par votre auditeur énergétique, doit être en parfaite cohérence avec les préconisations de l’audit énergétique réalisé.

Une fois votre dossier déposé, il ne vous est plus possible de modifier votre demande de rénovation globale en demande pour des travaux unitaires.
Si vous n’avez pas encore débuté vos travaux, vous pouvez faire une demande d’annulation de votre dossier de rénovation globale. Une fois votre dossier annulé, vous pourrez déposer un nouveau dossier pour des travaux unitaires.

Au moment du dépôt de la demande, la synthèse de l’audit énergétique doit comporter la liste des travaux préconisés, la liste des entreprises s’engageant à réaliser ces travaux, le coût total des travaux (TTC) ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du logement avant et après travaux .
Au moment du dépôt de la demande de solde, la synthèse de l’audit énergétique est actualisée avec la liste des travaux réalisés, les entreprises les ayant réalisés, le coût total des travaux et les émissions de gaz à effet de serre du logement avant et après les travaux. La synthèse de l’audit énergétique doit être signée par l’auditeur, l’ensemble des entreprises intervenant dans le projet et par le demandeur. La date de facturation de l’audit doit être antérieure au maximum d’une année avant la date de dépôt de la demande.

Il s’agit d’un document préformaté disponible sur le site de l’Anah
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_de_conformite_des_travaux.pdf
L’attestation de conformité comprend le gain d’économie énergétique atteint après travaux, la nature des travaux et leur coût total. L’attestation de conformité doit être signée par l’auditeur, l’ensemble des entreprises intervenant dans le projet et par le demandeur.

Si vous bénéficiez d’une réduction de la part de votre entreprise de travaux, le montant total des travaux à renseigner sur la plateforme correspond au montant réellement payé (montant déduit des réductions potentielles).

Si votre devis / facture comporte des centimes, vous êtes invité à arrondir la somme indiquée à l’euro inférieur jusqu’à 49 centimes et à l’euro supérieur à partir de 50 centimes.