FAQ MaPrimeRénov’ – Les autres aides complémentaires et cumulables

Les CEE reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (appelés les “obligés”). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les obligés collectent des CEE en justifiant d’actions permettant de réduire la consommation énergétique. Dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, les obligés ont développé des offres où ils proposent de financer des travaux chez un particulier en échange de justificatifs attestant de leur participation à la réduction de la consommation énergétique. 
Au moment de demander votre prime, pensez donc à vous renseigner auprès de l’entreprise qui va réaliser vos travaux sur la possibilité de bénéficier également d’une aide CEE. Si cette aide est déjà prévue pour financer vos travaux, vous devez être en mesure de fournir la pièce justificative correspondante intitulée le cadre de contribution CEE.
Liens pour aller plus loin :
https://france-renov.gouv.fr/aides/cee

MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides suivantes :
– La TVA réduite à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie ;
– Les certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris les grandes surfaces de distribution) ;
– Les aides des collectivités locales ;
– Le prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour financer le montant qu’il vous reste à payer.

En revanche, vous ne pouvez pas cumuler MaPrimeRénov’ avec :
– L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah
– Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
– Les aides d’Action Logement

Attention, vous devez déclarer toutes les autres aides que vous percevez lors du dépôt de votre demande. Le cumul de ces aides et de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser le montant total de vos travaux.