FAQ MaPrimeRénov’ – Les travaux et leur réalisation

MaPrimeRénov’ concerne près d’une trentaine de travaux visant une baisse la consommation énergétique d’un logement et couvrant les cinq catégories suivantes :
◾ Travaux d’isolation thermique
◾ Installation de systèmes de chauffage performants
◾ Amélioration de la ventilation
◾ Audits et diagnostics énergétiques
◾ Rénovation globale

Oui. La Prime Rénov’ ne se limite pas à une seule demande par ménage ou par logement. Vous pouvez obtenir une prime pour l’isolation, une autre pour un chauffe-eau, une autre pour la ventilation, etc.

Certains travaux dits périphériques ou induits peuvent être pris en compte dans le calcul de la dépense éligible dans la limite du plafond de dépense éligible fixé à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 janvier 2020.
À noter : le dépassement de ce plafond ne rend pas l’opération de travaux inéligible.
De manière générale, les travaux nécessaires au fonctionnement ou à l’installation de l’équipement ou de l’isolant sont financés (par exemple dépose des équipements antérieurs, installation d’échafaudages, modification de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux…).
À l’inverse, n’entrent pas dans le périmètre de MaPrimeRénov’ les travaux relevant davantage d’éléments décoratifs (carreaux de faïence décoratifs des parois extérieures d’un poêle par exemple) ou de rénovations ne figurant pas dans la liste des travaux éligibles (réfection totale de la toiture ou extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement par exemple).

Les poêles et inserts sont éligibles à MaPrimeRénov’ y compris s’ils ne constituent pas le mode de chauffage principal du logement.

S’il n’y a pas de modification du projet de travaux, un changement d’entreprise ou de sous-traitant est effectivement possible entre le dépôt de la demande d’aide et la réalisation des travaux. C’est au moment de transmettre la facture pour demander le paiement de la prime que ce changement devra être déclaré par l’usager.
La facture transmise devra explicitement détailler les informations rendant l’opération éligible (notamment les informations relatives à l’entreprise réalisant les travaux, à la mention RGE et celles relatives à la nature des travaux réalisés).
Le montant de la prime est plafonné au montant notifié lors de l’octroi de la subvention et ne pourra pas être revu à la hausse même si le montant de la facture est supérieur à celui du devis initialement fourni par le particulier.

Pour ouvrir le droit à MaPrimeRénov’, chaque geste de travaux doit répondre aux caractéristiques techniques et aux critères de performance définis par l’article 18 bis de l’annexe 4 du Code général des impôts. Cet article a récemment été mis à jour par un arrêté du 13 février 2020.

◾ Les travaux individuels ont lieu dans une maison, ou plus rarement dans un appartement si cela n’impacte pas le reste de l’immeuble ou les parties communes (ex : remplacement d’une chaudière gaz individuelle).
◾ Les travaux collectifs ont lieu dans les parties communes d’une copropriété (ou dans les parties privatives s’il s’agit de travaux d’intérêt général).

L’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être réalisée par un professionnel proposant des missions d’accompagnement : architecte, opérateur, bureau d’études, artisans… Ces professionnels doivent être indépendants des artisans qui réalisent les travaux.

Dans le cas où les travaux nécessitent le recours à une entreprise certifiée RGE, c’est-à-dire dans la majorité des cas, une visite préalable à l’établissement du devis est obligatoire. Cette visite technique permet d’évaluer l’adéquation des équipements à installer.