Rénovation énergétique : Les aides locales disponibles
En France, le résidentiel est le secteur qui consomme le plus d’énergie avec notamment une consommation finale estimée à 487 TWh. La diminution de la consommation des ménages étant l’un des enjeux de la transition énergétique, ces derniers bénéficient d’un coup de pouce pour les travaux de rénovation énergétique. On fait le point sur les aides locales existantes.
Quels sont les enjeux de la rénovation énergétique ?
La consommation énergétique a un impact majeur sur l’environnement. En effet, les énergies fossiles rejettent des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. En outre, notre mode de consommation implique la déforestation et génère des déchets nucléaires.
Les ressources fossiles ne sont pas inépuisables, ce qui ne garantit pas nos besoins actuels ainsi que ceux des générations futures. D’où la nécessité de se tourner vers une solution d’avenir : les énergies renouvelables.
Par ailleurs, les foyers doivent réduire leur consommation en énergie. En effet, pour des raisons géopolitiques et économiques, la pénurie d’énergies fossiles favorise l’explosion de leur prix. Sans parler de la facture du chauffage qui pèse déjà lourd sur le budget des ménages.
La rénovation énergétique répond à 3 enjeux majeurs :
La lutte contre le dérèglement climatique
Le soutien du pouvoir d’achat
L’amélioration de la qualité de vie des Français
En France, 7,5 millions de logements sont qualifiés de passoires thermiques. En raison d’une mauvaise isolation et d’un manque d’équipements, ces logements se montrent très énergivores et font grimper les factures des occupants.
Pour venir à bout des passoires thermiques, l’État a décidé de prendre des mesures. Entre autres, les logements consommant de l’énergie de manière excessive seront progressivement exclus du parc privé. Depuis le 24 août 2022, il est interdit aux propriétaires bailleurs d’augmenter le loyer des logements de classe F et G au titre du DPE (Diagnostic de performance énergétique).
Par ailleurs, d’après la loi Climat et résilience, les biens appartenant aux catégories F et G seront respectivement interdits en 2025 et en 2028. Pour éviter de subir ces mesures, de nombreux propriétaires bailleurs ont donc intérêt à recourir à la rénovation énergétique. Plusieurs aides financières sont mises à la disposition des ménages pour réaliser les travaux.
Les aides de l’État à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’
MaPrime Rénov’ est un dispositif national destiné aux ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Le montant de la prime dépend des revenus du foyer. Dans les copropriétés, le financement peut également concerner les parties communes.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Celui-ci s’adresse aux occupants ou bailleurs ainsi qu’aux syndicats de propriétaires. Le montant de l’éco-PTZ varie entre 7000 euros et 50 000 euros selon les types de travaux.
Aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
Pour la réalisation des travaux d’économies énergétiques, les entreprises de fourniture d’énergie ont droit au dispositif CEE (certificats d’économies d’énergie). Cette prime s’adresse uniquement aux professionnels bénéficiant du label RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Note : Vous pouvez aussi découvrir comment trouver un artisan RGE pour vos travaux. Ce guide vous présente : pourquoi choisir un professionnel RGE, les points à vérifier sur le certificat RGE de l’artisan, ainsi que quelques conseils pour trouver un artisan agréé RGE.
Les primes Coup de pouce
Les primes Coup de pouce sont des aides financières destinées aux ménages attribués par les entreprises de fourniture d’énergie dans le cadre du CEE. Ces primes concernent certains travaux tels que l’installation d’une pompe à chaleur, le raccordement à un réseau de chaleur ou encore la pose d’une chaudière biomasse.
Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie des ménages modestes ou à la réalisation des travaux de rénovation. Le montant de celui-ci est compris entre 48 euros et 277 euros par an selon le revenu fiscal de référence du foyer.
La TVA à 5,5 %
Il s’agit d’une aide qui concerne les travaux favorisant l’amélioration de la qualité énergétique des logements. Ceux-ci doivent notamment être construits et livrés depuis plus de 2 ans.
En passant, vous pouvez aussi découvrir notre guide sur Ma Prime Rénov isolation extérieure. Une aide pour l’isolation par l’extérieur de votre maison
Les aides locales pour financer les travaux de rénovation énergétique
Le dispositif Denormandie
Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’acheteur d’un logement à but locatif d’obtenir une réduction d’impôts sur les travaux de rénovation énergétique.
Pour bénéficier de cet abaissement d’impôt, le montant des travaux doit atteindre au minimum 25 % de celui de l’achat du bien. Notez par ailleurs que cette aide concerne uniquement les logements installés dans les villes éligibles au plan national Action cœur de ville.
La réduction d’impôts est calculée en fonction du prix de revient global du logement. Cela inclut notamment le prix d’achat du bien, les frais d’acquisition ainsi que les coûts de réalisation des travaux.
Le taux de réduction diffère selon la durée de l’engagement de location :
12 % du prix du bien pour une location qui dure 6 ans
18 % pour une location de 9 ans
21 % pour une location de 12 ans
Pour y voir plus clair, voyons un exemple.
Supposons que vous avez acheté votre logement à 100 000 euros. Les travaux de rénovation énergétique vous ont coûté 25 000 euros. Si la durée de la location est de 9 ans, vous bénéficieriez alors d’un avantage fiscal qui s’élève à 22 500 euros, soit 18 % de 125 000 euros. Cela représente notamment une réduction d’impôt de 1875 euros par an.
L’exonération de la taxe foncière
Les foyers réalisant des travaux de rénovation énergétique dans certaines communes bénéficient d’une aide sous forme d’une exonération de taxe foncière. Celle-ci peut notamment être partielle (50 %) ou totale (100 %).
Notez cependant que cet avantage concerne uniquement les logements dont la construction a été terminée avant le 1er janvier 2009. En outre, les travaux réalisés par le propriétaire doivent atteindre un niveau supérieur à celui imposé par l’article 1383-0 B bis.
En ce qui concerne les biens achevés avant 1989, ceux-ci peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en cas de travaux d’économies d’énergie. Celle-ci sera notamment accordée sur une période de 3 ans à compter de l’année qui suit le paiement de la totalité des dépenses liées à l’équipement.
Les aides locales répertoriées par l’ANIL
L’ANIL ou agence nationale pour l’information sur le logement répertorie toutes les aides locales à la rénovation énergétique. Pour avoir accès à la liste des aides disponibles dans votre commune ou votre région, ne manquez pas de vous rendre sur le site officiel de l’ANIL.
Rénovation énergétique : Peut-on bénéficier d’un financement à 100 % ?
Le dispositif d’aide MaPrimRénov’ fixe le montant maximum du financement en fonction du profil du bénéficiaire :
Pour le profil bleu (les ménages les plus modestes) : 90 % du coût du chantier
Pour le profil jaune (les ménages modestes) : 75 %
Pour le profil violet (les ménages aux revenus intermédiaires) : 60 %
Pour le profil rose (les ménages considérés comme aisés) : 40 %
Vous l’aurez compris : le bénéficiaire de l’aide à la rénovation énergétique doit régler une partie des coûts des travaux. Cependant, cela n’écarte pas la possibilité d’un financement à 100 % en ajoutant les aides nationales aux différentes aides disponibles au niveau départemental, communal ou régional.
Astuce : Vous pouvez aussi consulter notre guide concernant : Ma Prime Renov chaudière à granulés : Votre chaudière à granulés financée par MaPrimeRénov
